Added to basket

Protection des données et conditions générales d'utilisation

Date de version : 06/2018

Brother Sewing Machines Europe GmbH est la société qui exploite et administre le site web brothersewing.fr (dénommé ci-dessous « le site web »).

Brother Sewing Machines Europe GmbH, une société à responsabilité limitée enregistrée en Allemagne présentant le numéro d'identification fiscale DE-265.370.260 et sise Im Rosengarten 11 à D-61118 Bad Vilbel, Allemagne (dénommée ci-dessous « Brother »), est l'organe responsable au sens du Réglément Général sur la Protection des Données  (RGPD) de toutes les informations à caractère personnel qui sont collectées via ce site web ou en relation avec celui-ci.

 

1. Introduction

Les conditions d'utilisation suivantes s'appliquent aux utilisateurs de ce site web. En utilisant notre site web, vous marquez votre acceptation de ces conditions d'utilisation. Vous êtes supposé avoir lu ces conditions d'utilisation au préalable. Les conditions sont identiques pour tous les utilisateurs et revêtent un caractère obligatoire.

2. Use of the Website

Brother distingue entre deux catégories d'utilisateurs :

  1. Utilisateurs privés
    Les utilisateurs privés peuvent visiter le site web soit en tant qu'hôtes, soit en s'inscrivant comme utilisateurs du site.

  2. Commerçants spécialisés
    Les commerçants spécialisés reçoivent de Brother un mot de passe qui leur sert à se connecter en tant qu'utilisateurs sur le site.
    Le mot de passe change tous les six mois. Brother communique aux commerçant spécialisés le nouveau mot de passe en temps utile.

3. Utilisation du site par les mineurs d'âge

Un mineur ne peut utiliser le site en s'inscrivant en tant qu'utilisateur que s'il dispose d'une autorisation parentale.

4. Liens vers d'autres sites web

Ce site web peut être lié à des sites web de réseaux partenaires, de partenaires annonceurs, d'entreprises liées à Brother ou encore de tiers. Sur les sites ainsi liés, les règles valables en matière de protection des données sont celles de leurs propriétaires ou administrateurs compétents. Brother n'est pas responsable des règles qui s'y appliquent et n'assume en conséquence aucune responsabilité en ce qui les concerne.

5. Propriété intellectuelle

Brother ou les tiers ayant concédé une licence à Brother se réservent tous droits de propriété intellectuelle (droits qui peuvent être protégés par la loi sur le droit d'auteur, la loi sur la protection des dessins et modèles, la loi sur les marques et d'autres dispositions de protection de la propriété intellectuelle) en ce qui concerne les documents, les programmes, les films, les animations, les articles, les croquis, les dessins, les bases de données, les marques, les logos et tout autre matériel disponible sur le site web (les « informations »). Toute reproduction, diffusion, modification, exposition, communication et publication des informations en tout ou en partie sur quelque support que ce soit et toute production de nouveaux contenus à partir de ces informations par l'utilisateur sans autorisation écrite préalable sont interdites. Tous les modèles et motifs de broderie sont soumis au droit d'auteur de Brother et de ses partenaires. Leur utilisation par l'utilisateur peut s'effectuer exclusivement à des fins privées et dans le cadre des usages pour lesquels ils sont prévus. Les motifs de broderie et les modèles ainsi que les produits qui en sont dérivés ne doivent pas être utilisés à des fins commerciales.

6. Clause de non-responsabilité

Quoique Brother s'efforce de présenter sur le site web des informations exactes et à jour, Brother ne fournit aucune garantie de quelque sorte que ce soit, explicite ou implicite, et ne donne aucune assurance en ce qui concerne leur exactitude ou leur adéquation (y compris l'assurance ou la promesse qu'une information particulière convient à l'usage que l'utilisateur souhaite en faire ou que les informations sont exemptes d'erreurs ou de virus informatiques). Brother décline toute responsabilité en cas d'erreurs ou d'omissions dans les informations présentées sur le site web et ne peut en aucun cas être tenue responsable d'éventuels dommages, violations ou pertes de quelque type que ce soit, y compris, sans toutefois y être limité, les erreurs informatiques, les pertes de données, les manques à gagner, la perte d'opportunités d'affaires, l'arrêt ou l'interruption d'activités commerciales, de dommages indirects, spéciaux, fortuits, pénalisants ou exemplaires ou de dommages consécutifs de quelque sorte que ce soit susceptibles d'émaner de l'utilisation des informations du site web, de l'utilisation d'informations obtenues en liaison avec le site web ou de l'incapacité à utiliser le site web ou d'autres sites web liés.
Cette clause ne limite toutefois pas la responsabilité de Brother en cas d'infraction à des conditions légales définies dans la législation applicable.

7. Droit applicable

Le droit applicable est le droit allemand.