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Protection des données et conditions générales d'utilisation

Date de version : 06/2018

Brother Sewing Machines Europe GmbH est la société qui exploite et administre le site web brothersewing.fr (dénommé ci-dessous « le site web »).

Brother Sewing Machines Europe GmbH, une société à responsabilité limitée enregistrée en Allemagne présentant le numéro d'identification fiscale DE-265.370.260 et sise Im Rosengarten 11 à D-61118 Bad Vilbel, Allemagne (dénommée ci-dessous « Brother »), est l'organe responsable au sens du Réglément Général sur la Protection des Données  (RGPD) de toutes les informations à caractère personnel qui sont collectées via ce site web ou en relation avec celui-ci.

 

1. Introduction


En tant qu'entreprise technologique, Brother accorde une très grande importance à la sauvegarde de la sécurité de l'information. Elle s'assure ainsi que toutes les mesures techniques et organisationnelles sont prises afin de protéger les données de l'altération, de la destruction et de toute transmission non autorisée.

2. Utilisation de cookies

Les cookies sont de petits paquets de données qui sont envoyés par un site web au navigateur et qui peuvent être lus par ce même site web. Ces cookies sont utilisés pour enregistrer et consulter les informations relatives à l'utilisateur et son appareil (ordinateur, tablette ou portable) afin, généralement, d'offrir à l'utilisateur une interface adaptée individuellement tant sur le site web que sur d'autres visités par l'utilisateur.

Les cookies servent :

  • à enregistrer les paramètres configurés par l'utilisateur ainsi que leurs modifications ;
  • à enregistrer des informations localement plutôt que sur le site web, pour un accès plus rapide ;
  • à enregistrer des informations persistantes transmises de deux ou de plusieurs pages ;
  • à enregistrer quelle partie du site web l'utilisateur visite ou quelle langue il choisit d'utiliser (afin de pouvoir réafficher directement les informations appropriées lors de nouvelles visites) ;
  • à aider Brother à reconnaître l'utilisateur lorsque celui-ci revient ultérieurement sur le site web afin d'en adapter le contenu aux intérêts de l'utilisateur ou de mieux cibler les publicités ainsi que d'éviter que ne soient réaffichées les mêmes publicités.

Brother se réserve le droit de faire appel à des tiers pour l'aider à réaliser cette surveillance et cette analyse.

L'utilisateur a la possibilité d'accepter ou de refuser les cookies en procédant au réglage correspondant dans son navigateur. Il se reportera au menu d'aide de ce dernier pour plus d'informations sur la procédure à suivre. La modification des réglages concernant les cookies peut cependant empêcher la pleine exploitation des fonctionnalités interactives du site web.

La transmission de données par internet n'est malheureusement assortie d'aucune garantie de sécurité. Brother collabore exclusivement avec des prestataires de services et des fournisseurs d'accès mettant en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles conformes au droit allemand afin de protéger vos données à caractère personnel. Brother ne garantit pas la sécurité des données que vous transmettez en tant qu'utilisateur. Toute transmission de données s'effectue par conséquent aux risques propres de l'utilisateur. 

3. Modifications des conditions d'utilisation et des règles relatives à la protection des données


Brother se réserve le droit d'éventuellement modifier les présentes conditions et règles de protection de données et l'indiquera par la mention de la date de version de ces présentes conditions et règles. L'utilisateur est invité à consulter de temps à autre cette page afin de prendre connaissance de toutes modifications qui auraient été introduites. En cas de modification substantielle des présentes règles de protection des données, Brother demandera l'accord de l'utilisateur.

4. Clause de sauvegarde


Dans le cas où une ou plusieurs clauses de ces conditions d'utilisation et règles de protection des données seraient inopérantes, l'efficacité des autres clauses n'en serait pas affectée.