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Protection des données et conditions générales d'utilisation

Date de version : 06/2018

Brother Sewing Machines Europe GmbH est la société qui exploite et administre le site web brothersewing.fr (dénommé ci-dessous « le site web »).

Brother Sewing Machines Europe GmbH, une société à responsabilité limitée enregistrée en Allemagne présentant le numéro d'identification fiscale DE-265.370.260 et sise Im Rosengarten 11 à D-61118 Bad Vilbel, Allemagne (dénommée ci-dessous « Brother »), est l'organe responsable au sens du Réglément Général sur la Protection des Données  (RGPD) de toutes les informations à caractère personnel qui sont collectées via ce site web ou en relation avec celui-ci.

1. Introduction

La protection de vos données à caractère personnel est très importante pour Brother. Brother agit dans le sens du Réglément Général sur la Protection des Données  (RGPD) et sauvegarde votre droit en matière de protection de la personnalité humaine par le respect de toutes les lois en vigueur. Brother respecte votre vie privée. Vous pouvez accéder à la plupart des sites web et en consulter les pages sans nécessité de divulguer vos données à caractère personnel ou d'enregistrer d'informations collectées par les cookies utilisés par Brother. Lorsque Brother collecte ou utilise vos données personnelles, Brother protège votre vie privée et respecte le Réglément Général sur la Protection des Données  (RGPD).

Le responsable du traitement à la protection des données:
Dipl.-Ing. Jörg Hagen
Veilchenweg 6a
D-30989 Gehrden

E-Mail: hagen@jhcon.de
Tel.: +49 5108 90 90 112
Fax: +49 5108 64 29 07

 

2. Collecte de données

Conformément à l'art. 3 par. 1, les données à caractère personnel désignent les informations détaillées relatives à la situation personnelle ou matérielle d'une personne physique déterminée ou déterminable, telles que le nom, l'adresse, le numéro de téléphone ou l'adresse électronique. La visite du site web ne donne lieu à aucune collecte automatique de données à caractère personnel concernant l'utilisateur à l'exception de celles que l'utilisateur choisit volontairement de transmettre à Brother par exemple par le biais de formulaires complétés ou par toute autre forme de prise de contact via le site web.
 
Brother se réserve le droit de saisir et de traiter certaines données qui vous concernent, notamment, telles que les informations suivantes :
 
les indications que vous communiquez en complétant des formulaires ou que vous saisissez ou mettez à disposition d'une autre façon sur le site web. Celles-ci comprennent notamment les informations que vous fournissez lors de votre inscription en tant qu'utilisateur de ce site web ou en tant qu'utilisateur des services proposés à travers ce site web.
 
En cas de prise de contact, ces informations peuvent être archivées par Brother dans un dossier interne à des fins internes. Brother ne transmet en aucun cas cette correspondance à des tiers ;
 
les détails concernant vos visites de notre site web et les ressources auxquelles vous accédez sur le site web ou via le site web.

 

3. Enregistrement de données

En principe, Brother enregistre et traite vos données à caractère personnel dans l'espace économique européen.
 
Brother et toutes les entreprises qui y sont liées accordent une grande valeur à la protection de vos données à caractère personnel. C'est pourquoi Brother a pris différentes mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données à caractère personnel de la perte, de l'altération ou de tout accès non autorisé, par exemple par le biais de restrictions de transmission ou de restrictions d'accès physique ou technique. En outre, Brother s'efforce de garantir la protection des données à caractère personnel en interne par la conclusion de conventions de confidentialité avec ses collaborateurs.

 

4. Correction des informations

L'utilisateur est habilité à transmettre à Brother toutes les modifications nécessaires qu'il souhaite voir appliquer à ses données, et à corriger, mettre à jour, modifier ou retirer ses données en contactant Brother à l'adresse info@brothersewing.eu.

5. Transmission de données

Dans la mesure où cela est nécessaire pour l'exécution de dispositions contractuelles ou à d'autres fins techniques relevant de leur traitement, Brother se réserve le droit de transmettre les données à caractère personnel à des tiers (p. ex. des prestataires de services). Les données ne quittent en principe pas l'espace économique européen. Brother veille au respect de toutes les dispositions légales applicables afin de garantir la protection des données de l'utilisateur.

 

6. Données des mineurs d'âge

Les mineurs ne sont pas autorisés à transmettre de données sans accord parental.

 

7. Communication de renseignements

En vertu du Réglément Général sur la Protection des Données  (RGPD), l'utilisateur a le droit de demander que lui soient communiqués les données personnelles le concernant qui sont enregistrées, les destinataires ou les catégories de destinataires à qui les données sont transmises ainsi que de l'objectif ou la finalité de cet enregistrement. Brother est légalement autorisée à percevoir de l'utilisateur tous les coûts liés à une telle communication.

8. Droit de suppression des données à caractère personnel et droit de rétractation

L'utilisateur a le droit, pour des raisons fondées, de retirer son consentement au traitement de ses données ainsi que de renoncer à l'ensemble des services commandés précédemment tels que la réception d'un bulletin d'information ou la transmission de données à des fins de marketing en en faisant part par écrit à Brother Sewing Machines Europe GmbH, Im Rosengarten 11, D-61118 Bad Vilbel, Allemagne.

9. Droit de réclamation

Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de votre autorité de protection des données (APD) nationale compétente.